1. Qualifier
Déterminer le périmètre, l’applicabilité et les responsabilités.
CONFORMITÉ NUMÉRIQUE
AI Act
Gouvernance et conformité des systèmes d’intelligence artificielle
Inventorier, classifier et gouverner les systèmes d’IA selon leur niveau de risque, leurs obligations et les responsabilités associées.
Évaluer mon niveau de préparationQui est concerné ?
Organisations qui fournissent ou utilisent des systèmes d’IA. Les obligations dépendent du rôle, du système et de son niveau de risque.
Les premières questions à trancher
- Quels systèmes et usages sont réellement déployés ?
- Qui fournit, utilise et supervise chaque système ?
- Quelles exigences de transparence, compétences et documentation sont applicables ?
Une conformité utile au pilotage
La conformité ne se limite pas à produire des documents. Elle doit relier les exigences applicables aux risques réels, aux responsables, aux contrôles opérationnels et aux preuves attendues.
2. Évaluer
Mesurer les écarts à partir de preuves et de scénarios concrets.
3. Prioriser
Traiter d’abord les risques critiques et les échéances proches.
4. Démontrer
Installer contrôles, indicateurs et dossiers de preuves durables.
Consultez la référence officielle et les échéances à jour : Commission européenne — AI Act.
Cet accompagnement opérationnel ne constitue pas un avis juridique.